1. Préambule
La CUP 01 se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. En validant son devis et sa commande le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Description des produits et/ou services
Les produits et services sont présentés sur le site cup01.fr et cup01.com par une fiche descriptive permettant au client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles, du prix de vente et des éventuelles restrictions à la vente. Les descriptions des produits et services sont données à titre indicatif, CUP01 se réservant le droit de modifier son catalogue à tout moment, sous réserve des contrats en cours.
Concernant les produits personnalisés, le traitement visuel (la présentation / simulation notamment dans le BAT) du positionnement du visuel créé par CUP01 avec le contenu fourni par le Client n’est également qu'indicatif et est susceptible de ne pas être identique au Produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le client et de la résolution de l’écran du terminal du client utilisé pour la visualisation. Il est précisé qu’aucun traitement visuel n’est effectué par CUP01 en dehors d’une commande.
3. Vente de produits alicoolisés
Le vendeur rappelle que :
• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et doit être consommé avec modération ;
• L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ;
• La vente d’alcool est interdite aux mineurs ;
Par conséquent, tout acheteur certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter des Biens, et notamment des produits comprenant de l’alcool, sur le Site. Les Biens sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance et celle relative aux boissons alcoolisées rentrant dans la catégorie IV conformément aux articles L3331-1 et suivants du Code de la santé publique.
4. Commandes
CUP 01 confirme la commande du client une fois le devis rempli, daté, contre signé et tamponné reprenant tous les éléments de cette commande. Une fois le devis validé, et la preuve de paiement réceptionnée, les produits sont lancés à la fabrication et donc aucune annulation ne pourra être prise en compte.
5. Paiements
Tous les produits commandés sont payables en totalité à la commande avant la mise en production. Modes de paiements acceptés : chèque, carte bancaire, virement bancaire (Hors cas particulier négocié et validé) – Pour tout paiement par chèque supérieur à 100 euros TTC, la fabrication débutera seulement après bon encaissement du chèque.
6. Livraison / Enlèvement
Tarifs Livraisons : CUP 01 livre ses clients en France métropole uniquement.
Pour les livraisons le tarif est franco de port.
Sur demande, le client peut choisir d’utiliser son propre transporteur, la société CUP 01 ne sera pas tenue pour responsable en cas de problème effectif à une livraison défectueuse dû au transporteur indépendant à CUP 01.
Nous ne pouvons pas offrir de réduction sur les frais de port pour les commandes retirées en magasin. Les frais de port couvrent les coûts liés à l'expédition de la commande jusqu'à notre magasin, ainsi que les frais de traitement de la commande.
7. Délai de livraison
Une fois que le client a effectué le paiement et validé le Bon à Tirer (BAT), la commande est soumise à un délai de fabrication de 5 à 20 jours ouvrés. Une fois la fabrication terminée, la commande est expédiée dans un délai minimum de 24h à 72h, en fonction de la disponibilité des plannings de transport.
La commande sera livrée contre remise d’un reçu signé de la part du client. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, CUP 01 ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client. En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 8 semaines, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 33 RTE DU BECALET 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON – France.
Si la lettre d’annulation parvient à CUP 01 alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée, l’annulation ne sera pas prise en compte. Le cas échant, CUP 01 dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le client. Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée.
Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Lors de la livraison, le client s’engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.
Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée chez CUP 01, le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant CUP 01, qui ne saurait être tenu pour responsable.
En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.
8. Délai de rétractation – annulation de commande
En dehors des produits personnalisés, le client bénéficie d’un délai de rétractation (dont les modalités d’exercice et effets sont précisés dans l’encadré ci-dessous) de quatorze (14) jours après le jour (i) de la conclusion du contrat pour les services, et (ii) où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison séparée d’une seule commande.
Pour les produits personnalisés, le client peut annuler sans frais sa commande tant que le Bon à Tirer (BAT) n’a pas été envoyé au client, ce statut étant notifié au client par courrier électronique et consultable sur le site. Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation d'une commande en cours de traitement par le client, dont le BAT a bien été envoyé, cinquante (50) euros HT, montant correspondant au prix d’un BAT - ou le montant de la commande si celui-ci est inférieur à 50€ HT - seront facturés au client par CUP01.
Le client peut également annuler sa commande initiale sans frais pour passer une nouvelle commande dans le but de modifier la commande initiale. Dans ce cas, le client devra d’abord passer sa nouvelle commande et transmettre la référence de celle-ci à CUP01 afin d’être remboursé en intégralité de sa commande initiale. Pour cette situation précise, le remboursement sera effectué sous 8 jours ouvrés maximum (+ délais bancaires du client).
En cas d’annulation de la commande par CUP01, le Client est remboursé des sommes versées.
8.1 Pour des produits nettement personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8. De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10. De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11. Conclus lors d'une enchère publique ;
12. De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13. De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.
9. Conditions de retour / Échange / Remboursement :
Le retour des produits donnera lieu à un échange ou remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), sans la livraison. La demande d’échange ou de remboursement doit être faite dans les 15 jours à datée de la livraison pour être prise en compte.
L’échange ou le remboursement ne comprennent pas les frais d’envoi et les frais éventuels de retour sauf si la responsabilité de CUP 01 est démontrée. Si le client souhaite échanger un ou plusieurs produits défectueux, CUP 01 s’engage à prendre à sa charge les frais de renvoi dans les trente jours qui suivent l’achat de la marchandise.
10. Problèmes lors de la livraison / enlèvement :
Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle-ci s’avère être défectueuse ou incomplète. En l’absence de ces réserves dans le cas d’un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par CUP 01 et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 heures CUP 01, en indiquant la référence de la commande, en contactant CUP01 au 07 82 54 17 45 ou par courrier adressé à CUP01, 33 RTE DU BECALET 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON – France
11. Clause pénale en cas de non-paiement
Clause Pénale : 21% du principal TTC dû après mise en demeure. En signant le devis, le client reconnaît et accepte les clauses de ce contrat. Pour toutes contestations, le Tribunal de Bourg-en-Bresse est seul compétent.
12. Réserve de propriété contestation, et marque déposée
Réserve de propriété : Nous nous réservons le droit de propriété sur nos marchandises jusqu’au complet paiement (Loi du 12 mai 1980). Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues ou utilisés. Pour toutes contestations, le Tribunal de Bourg-en-Bresse est seul compétent.
13. Conditions de garanties et Service après-vente
Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison ou par email. Tous les produits vendus par CUP 01 font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions d’usage normales.
Ainsi, CUP 01 garantit : La conformité des produits livrés par rapports aux réglementations techniques en vigueur.
La qualité : le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées.
Les produits utilisés ne sont ni repris ni échangé.