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Conditions Générales de Location

Sous réserve de conditions contraires établies par écrit entre le fournisseur Cup01 et le client, les conditions générales décrites dans les paragraphes suivants s’appliquent. 

1/ Location Cup01* s’engage à mettre à la disposition du client le nombre et le type de gobelets décrits dans le devis. Ces gobelets sont des verres en polypropylène marqués Cup01, de l’identité d’un partenaire ou, pour les événements où la consigne n’est pas possible (courses avec ravitaillement), non marqués. Les gobelets sont loués et devront être restitués après l’événement à Cup01 qui se chargera du comptage, de la facturation des prestations, du lavage et du reconditionnement des gobelets. 

2/ Lavage Les gobelets Cup01 sont des gobelets réutilisables, utilisés sur différents événements de l’Ain. Ils sont livrés propres au client. Le lavage et le séchage sont effectués par une structure partenaire de Cup01, en salle blanche et avec du matériel de lavage professionnel, contrôlé régulièrement. Le contenu de tout bac ouvert sera lavé et donc facturé. Le contenu d’un bac non ouvert (scellés plastiques faisant foi) ne sera pas lavé et donnera lieu à un abattement de 25 € HT sur le montant de la commande. 

3/ Consigne Le principe du gobelet ou du pichet réutilisable repose sur la mise en place d’une consigne (souvent 1 €pour les gobelets et 2 € pour les pichets) sur les buvettes. La consigne est perçue par les organisateurs de l’événement lors de l’achat des boissons (exemple : soda à 2 € + consigne = encaissement de 3 €) et restituée lorsque l’usager rapporte la consigne (1 € rendu). Si le gobelet ou le pichet n’est pas restitué, l’organisateur conserve la consigne et paye à Cup01 0,50 € HT par gobelet manquant ou 1,60 € HT par pichet manquant. La différence aide l’organisateur à assumer les frais liés à l’utilisation de gobelets réutilisables sur son événement. 

4/ Signalétique Une signalétique appropriée aide l’usager à mieux comprendre le principe de la consigne et permet aux bénévoles qui tiennent la buvette de gagner du temps. Sur simple demande, des affichettes sont fournies gratuitement par Cup01 pour aider l’organisateur dans sa démarche. Elles peuvent être complétées par des affichettes créées par l’organisateur. 

5/ Caution – Commande Une caution est demandée à l’organisateur, à régler par chèque à l’ordre de MADE IN COM by Hervé Goyard, lors de la commande (à adresser à MADE IN COM by Hervé Goyard – 171 avenue San Severo – 01000 BOURG-EN-BRESSE). Cette caution est égale à 0,25 € TTC/gobelet loué et 0,70 € TTC/pichet loué. Le chèque n’est pas encaissé sauf défaut de paiement du client et/ou non restitution du matériel loué ou mis à disposition. Toute commande transmise par un client moins de 12 jours avant la date de l’événement ne pourra être prise en compte qu’en fonction des stocks disponibles. Cup01 se réserve donc le droit de refuser une commande reçue dans des délais inférieurs à ce délai. 

6/ Comptage Les gobelets sont conditionnés en boxe de 500 gobelets (sauf exception possible pour 250 gobelets sur le territoire de Bourg-en-Bresse Agglomération). Un comptage est fait avant expédition des gobelets au client. Après restitution, seul le comptage de Cup01 fera foi et pourra être pris en compte pour la facturation. Les gobelets non restitués ou rendus cassés par l’organisateur sont facturés 0,50 € HT/gobelet manquant (gobelets marqués) et 0,20 € HT pour les non marqués. Les pichets non restitués ou rendus cassés par l’organisateur sont facturés 1,58 € HT/pichet manquant (pichets marqués). A noter : seuls des gobelets/pichets propriété de Cup01 pourront être rendus. Tout gobelet rendu pour un gobelet Cup01 et appartenant à l’organisateur ou à un concurrent sera considéré comme manquant. Il sera restitué à l’organisateur et facturé comme gobelet manquant. 

8/ Matériel divers Pour faciliter l’utilisation des gobelets réutilisables lors des événements, Cup01 met à la disposition des organisateurs des tubes de comptage. Les tub (contenance = 125 verres) servent au comptage uniquement. Ils sont mis à disposition gratuitement 

9/ Livraison – Restitution Les prix de location ne comprennent pas les coûts de transport (sauf mentions contraires explicitées dans le devis). Dans la mesure du possible, la récupération et la restitution du matériel à Viriat, dans les locaux de l’ESAT le Pennessuy ADAPEI de l’Ain ou tout autre lieu convenu entre Cup01 et le client, est privilégiée. Lorsque cette solution n’est pas possible, Cup01 proposera au client la formule de livraison la plus intéressante (rapport coût/délais), par transporteur ou en direct. Les coûts de transport seront affichés dans le devis et facturés avec les autres prestations. La mise à disposition ou livraison des gobelets auprès du client est effective entre 1 et 3 jours avant l’événement. La restitution des gobelets et matériels se fait le lendemain ou 2 jours maximum après l’événement. 

8/ Facturation La facturation est adressée au client après restitution des gobelets, sous dizaine. Elle tient compte des gobelets non restitués et/ou non utilisés. 

10/ Non-Paiement – Retard – Contentieux En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours après facturation, Cup01 se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution, en déduction de la somme due par le client. Conformément à la législation, en cas de paiement en retard, il sera appliqué à la facture un intérêt de retard sur la base de 1,5 fois le taux égal en vigueur à la date et d’une pénalité forfaitaire de 40 €. Tout différend relatif à l’exécution ou au paiement du présent contrat de location relève de la compétence du tribunal de commerce Bourg-en- Bresse

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